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18 mai 2020

Le chasseur d'appartement a-t-il un devoir de conseil ?

C'est une question importante, car cela touche à la responsabilité juridique du chercheur d'appart. La réponse à celle-ci ne sera pas l'unique thème de cet article. Bien qu'elle révélera l'existence d'une protection que tout acheteur devrait demander pour sécuriser l'achat de son logement.

Ce que signifie et impose le devoir de conseil auront la part belle dans le sujet que je vous propose d'analyser. Nous touchons ici au coeur de la profession, encore mal connue, du chasseur d'appartement. Du service essentiel qu'il propose dans la transaction d'une maison. Dénicher la perle rare n'est pas son but unique. Il est aussi d'assurer l'acquéreur que l'opération d'achat se passera en toute connaissance de cause.

Le statut juridique du chasseur d'appartement :

Le métier de chercheur d'appart est apparue en France dans les années 2000. Il est donc très jeune et en devenir. Il y a plusieurs façons de le nommer : chasseur, chercheur, de bien immobilier, de maison, flat hunter, home catcher, etc. Cependant, il n'a pas d'existence légale. Il n'est dans aucune catégorie professionnelle de l'INSEE. Je vais donc vous dévoiler un secret qui n'en est pas vraiment un, mais qui a son importance. Le chasseur d'appartements est un agent immobilier. Certes, il a une spécificité particulière qui l'a fait changer de nom. Mais, au regard de la loi, des instances fiscales et économiques, il est autre. Son statut juridique est bien celui de l'agent immobilier. Il a les mêmes droits et devoirs. L'acheteur qui fait appel à ses services est donc protégé. Il bénéficiera de tout le savoir, de la connaissance des techniques et du fonctionnement du marché immobilier du professionnel.

Cependant, il existe une zone de flou que certains utilisent, en connaissance de cause ou non. Le home catcher a l'obligation de posséder une carte professionnelle délivrée par la Chambre du Commerce et de l'Industrie. C'est un point que vous devez vérifier avant de vous engager avec un chasseur d'appartement.

INFORMATION : En quoi le flat hunter est différent de l'agence ? Nous l'avons vu, ils ont le même statut, obligations et sont soumis au mêmes loi. Le chasseur accompagne les acheteurs et ne s'occupe pas de vendre. Il signe un mandat de recherche et non pas de vente.

Le devoir de conseil :

Oui, le chasseur d'appartement a un devoir de conseil vis-à-vis de ses clients les acheteurs. Il possède une connaissance technique grâce à laquelle, il doit protéger le non-professionnel.

Le devoir de conseil ne s'applique pas sur les garanties légales que doit assumer le constructeur.

Utiliser les services d'un chercheur immo vous garantit d'être informé au mieux. C'est une des raisons qui sécurise votre acquisition. La complexité de l'opération n'est plus une mise en danger. Elle sera déchiffrée pour vous. Toutes les informations qui auront une importance dans l'opération de vendre devront vous être transmises et expliquées.

Afin de bien comprendre les conséquences de cette obligation des professionnels, je vous propose trois exemples. La vente entre particulier. La transaction avec uniquement un agent immobilier. L'achat impliquant chercheur et agent.

La vente entre particuliers :

Acheter sans le concours d'un pro possède un intérêt financier évident, car absence de rémunération. Mais, le jeu en vaut-il la chandelle ? Aucun site de mise en relation directe entre acheteurs et vendeurs n'aborde cette question. Il existe de nombreux aspects techniques lors d'une transaction qui sont inconnus des particuliers. Ils peuvent avoir des impacts financiers négatifs, parfois importants. Si l'une des parties venait à léser l'autre, même par ignorance de ces règles, il pourrait n'y avoir aucun recours. Le professionnel, engagé par son devoir de conseil, offrent un rempart à ces incidents. Acheteur et vendeur pourraient se retourner contre lui et demander des dommages et intérêts.

Dans les transactions entre particuliers, il y a gain d'argent par l'absence d'honoraires. Cependant, au risque d'être impliqué dans une opération où la méconnaissance peut engendrer un manque à gagner.

Avec le concours d'un agent immobilier :

Une sécurité est en place. L'agent a l'obligation de connaître et d'informer sur tous les points clés touchant à la transaction. Il veillera au bon déroulement de l'opération. Sa responsabilité est engagée.

Comme il signe un contrat avec le vendeur, a-t-il une obligation vis-à-vis de l'acheteur ? Oui, il a le devoir de conseiller également le co-contractant, c'est-à-dire l'acquéreur. Cette situation peut être délicate à gérer. Les intérêts du vendeur et de l'acheteur divergent.

Présence d'un chasseur d'appartement en plus :

Deux professionnels interviennent. L'un s'occupant spécifiquement du vendeur, l'autre travaille au service de l'acheteur. Pas de conflit d'intérêt pour l'agent. La sureté monte d'un cran. Le niveau et la qualité de l'information seront supérieurs. Pour l'acheteur, la différence est capitale. Le chercheur d'appartement, contrairement à l'agent, ne peut se consacrer à de nombreux clients. Quatre recherches simultanées au maximum s'il souhaite apporter un service de qualité. L'acquéreur va donc bénéficier d'un super niveau de conseil qu'aucun autre acteur de l'immobilier ne peut lui apporter pour trouver le bien de ses rêves.

L'accompagnement du chasseur d'appartement :

Il doit être présent à tous les moments de la transaction. Préparation, financement, recherche, négociation, visites, actes de vente. Pour épauler et assister par sa connaissance, à chacun des moments cruciaux de l'opération d'achat.

IMPORTANT : cherchez un chasseur d'appartement qui vous secondera à chaque étape.

Avant la recherche :

Bien que le mandat ne soit pas toujours signé, il doit apporter son concours à la phase de préparation. Si cette étape est bien réalisée, le succès est assuré. A ce stade, la mise en place du plan de financement et le calcul du budget sont au coeur de l'attention. Le home catcher apporte son expertise pour que le cahier des charges soit cohérent avec les valeurs du marché immobilier. Sa mission est aussi d'informer l'acheteur sur l'impact du crédit dans les actes de vente. Notamment, de la clause suspensive d'obtention de prêt.

Chasse et négociation :

L'expertise portera ici sur la valorisation des biens visités. L'estimation des coûts de travaux. L'aide à la négociation grâce à l'accès à la base de données des Notaires. Le but est que l'acheteur sache s'il achète à un prix de marché. Donc, qu'en connaissance de cause il puisse prendre ses décisions.

Contrats de vente :

La partie la plus complexe. Le notaire entre en jeu et apporte son expertise. Il veille à la régularité de la vente immobilière. En parallèle, le chasseur d'appartements analysera les documents de copropriété. Il s'assurera avec le notaire de la conformité du bien par rapport au titre de propriété. Que les règles de la copropriété et de l'urbanisme ont été respectées. Le rôle du chercheur est d'assurer l'acquéreur sur la qualité de son futur logement.

 

Le chasseur d'appartement, un atout de poids :

Trouver la perle rare est son activité principale. Mais, il est important de connaître la garantie que vous offre le flat hunter. Le devoir de conseil, inscrit dans la loi, oblige les professionnels de l'immo à protéger les particuliers. Avec la présence d'un chercheur d'appartement, les acquéreurs achèteront mieux, en étant parfaitement informés des rouages de la transaction de leur logement.

Parlez-moi de Paris : les avantages d'un chasseur immobilier

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